- Lettre d'information concernant la dissolution de l'association, à l'attention des adhérents
- Compte rendu de l'Assemblée Générale du 8 octobre 2019
- Télécharger le PV de l'assemblée 2016 du 7 février 2017
- Télécharger le PV de l'assemblée 2015 du 22 mars 2016
- Télécharger le PV de l'assemblée 2012 (deux fichiers docx dans 1 zip) du 12 février 2013
- Télécharger le décret ministériel paru au Journal Oficiel le 28 juin 2011
- Télécharger la lettre de la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet du 18 août 2011